Thomsoftware

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions de vente du site web (www.Thomsoftware.com) édité par Thomsoftware.
Ces conditions définissent les termes auxquels les produits informatiques sont vendus par Thomsoftware à tout acheteur sur le site.

Il est recommandé à tous les utilisateurs de lire attentivement ces conditions générales avant toute commande sur le site.
En passant une commande sur le site, vous acceptez expressément ces conditions générales.

Thomsoftware se réserve le droit de modifier ces conditions générales à tout moment, sans préavis, afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

Produits

Les produits en vente sur le site sont décrits avec la plus grande précision possible.
Cependant, Thomsoftware n'est pas légalement tenus par ces descriptions ou images car elle ne peut pas garantir l'exactitude de chaque produit qu'elle propose.

L'acheteur accepte d'acheter ces produits à ses propres risques.

Prix

Les prix des produits du site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
L'ensemble des produits étant dématérialisés, aucun frais de livraison n'est appliqué.

Thomsoftware se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de la commande.

Commandes

L'acheteur qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement suivre les étapes suivantes :

• s'inscire sur le site
• se connecter au site
• sélectionner un produit dans la boutique
• consulter la page du produit
• confirmer le souhait d'acheter ce produit
• valider la commande du produit
• confirmer avoir pris connaissance des conditions générales de vente
• sélectionner un mode de paiement en ligne
• renseigner les informations personnelles de paiement en ligne
• valider le paiement en ligne

La confirmation de la commande entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de ventes et la reconnaissance d'en avoir une parfaite connaissance.

Paiement

Le règlement des commandes s'effectue via Paypal.
Les paiements sont sécurisés et garantis par le prestataire de paiement en ligne.

En cas de refus de paiement, la commande sera automatiquement annulée et l'acheteur en sera informé.

Livraison

Le produit est livré sous forme d'une clé d'installation dans l'inventaire de l'acheteur, dès la réception du paiement intégral de la commande par Thomsoftware.
L'acheteur peux accéder à son inventaire via son espace personnel.

Une fois dans son inventaire, il peut alors télécharger le produit et l'installer par l'utilisation de cette clé.

En cas de problème de réception de clé d'installation malgré une confirmation de paiement, l'acheteur doit alors contacter Thomsoftware pour l'en informer.

Droit de rétractation

Si il le souhaite, l'acheteur peux effectuer une demande de remboursement à conditions que :

• la demande a été effectuée dans les 30 jours suivant l'achat du produit
• la clé d'installation du produit n'a pas été utilisée

Si ces conditions sont bien réunies, alors une demande de remboursement peut être transmise à Thomsoftware via leur formulaire de contact.

Garanties et responsabilités

Thomsoftware garantit que les produits sont conformes à la législation en vigueur et ne présentent pas de défauts de conformité ou de vices cachés.
La responsabilité de Thomsoftware ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, autre que la France.

Propriété intellectuelle

Les produits vendus sur le site sont protégés par le droit d'auteur et sont la propriété exclusive de Thomsoftware.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation des produits à des fins autres que personnelles est interdite sans l'autorisation expresse et préalable de Thomsoftware.

Données personnelles

Tout paiement étant effectuer par un prestataire de paiement en ligne, l'intégralités des données personnelles renseignées lors de l'achat sont stockées par ce prestataire.
A la suite d'un achat, Thomsoftware ne stocke que des numéros d'identifiant permettant de retrouver ces données chez son prestataire.

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.

En cas de litige, l'acheteur s'engage à contacter Thomsoftware afin de trouver une solution amiable ( https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R48100 ).
À défaut de solution amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions générales de vente sera soumis aux tribunaux compétents français.